Avec la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur, examinée et adoptée à la majorité par la Commission des lois le 6 mai 2026, l’Assemblée nationale du Sénégal envisage de durcir les sanctions contre les députés régulièrement absents aux travaux parlementaires. Les élus pourraient ainsi voir leurs indemnités parlementaires suspendues, voire perdre leur mandat.
L’objectif affiché est de renforcer la transparence, la responsabilité et l’exemplarité des représentants. Les auteurs du texte estiment que l’assiduité parlementaire constitue une obligation directement liée au mandat confié par les citoyens.
La réforme prévoit un dispositif de contrôle plus strict des absences, avec un système de sanctions progressives. Les députés absents sans motif valable pourront d’abord être rappelés à l’ordre, avant d’éventuellement subir des sanctions financières. Les indemnités parlementaires pourraient ainsi être suspendues en cas d’absences répétées et injustifiées.
Le texte introduit également une procédure contradictoire permettant au député mis en cause de présenter ses justificatifs avant toute sanction. Plusieurs motifs d’absence sont reconnus comme légitimes, notamment la maladie, les accidents, les missions officielles, les obligations judiciaires ou encore certains événements familiaux graves.
Mais la mesure qui suscite le plus de débats reste celle de la « démission d’office ». Au-delà d’un certain nombre d’absences injustifiées, évoqué autour de dix séances, un député pourrait perdre son mandat. Cette disposition divise la classe politique.
Dans le cadre des discussions, certains parlementaires ont également proposé de rendre publics les noms des députés absentéistes afin d’accroître la pression de l’opinion. Une idée qui ne fait cependant pas l’unanimité, plusieurs commissaires redoutant des risques de stigmatisation.
À travers cette réforme, les parlementaires entendent répondre aux critiques croissantes de l’opinion publique face aux nombreuses absences constatées dans l’hémicycle.
Djamila Kambou
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