L’organisation juridique israélienne Shurat HaDin Israel Law Center a déposé ce lundi 14 avril une plainte formelle auprès du Procureur de la Cour pénale internationale à La Haye contre le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez. Fondée sur l’article 15 du Statut de Rome, la plainte accuse le chef du gouvernement espagnol et d’autres responsables de complicité dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Au cœur de l’accusation, l’Espagne aurait transféré à l’Iran des composants à double usage liés aux explosifs entre 2024 et 2025, pour une valeur de 1,3 million d’euros. Ces exportations comprenaient notamment des détonateurs, des explosifs de types A, B et E, des réactifs chimiques, des logiciels de contrôle et des machines outils de haute précision telles que des tours à commande numérique et des fraiseuses. Près de 70 % de ces articles auraient été livrés à des entreprises iraniennes liées à l’État.
Ces données sont issues des statistiques officielles du secrétariat d’État espagnol au Commerce. Depuis l’arrivée au pouvoir de Sánchez en 2018, l’Espagne aurait autorisé environ 7 millions de dollars de technologies à double usage à destination de Téhéran, avec des applications militaires ou liées au nucléaire.
Shurat HaDin soutient que ces transferts ont renforcé les capacités militaires de l’Iran et de ses groupes alliés, Hezbollah, Hamas et Houthis, et que Madrid était conscient du risque que ces matériaux servent à des attaques contre des civils. La plainte s’inscrit dans un contexte de tensions diplomatiques persistantes entre Israël et l’Espagne, Madrid ayant reconnu l’État palestinien en mai 2024 et imposé un embargo total sur les armes à destination d’Israël en septembre 2025.
Le gouvernement espagnol ne s’est pas encore exprimé sur cette plainte. Il convient de rappeler que le dépôt d’une communication auprès du Procureur de la CPI ne constitue pas une mise en accusation. Il revient au bureau du Procureur de décider s’il ouvre ou non une enquête préliminaire.
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