La réponse judiciaire se veut désormais sans équivoque. Face à la multiplication des viols commis sur des mineurs, le ministre de la Justice fixe une nouvelle ligne de conduite aux procureurs.
Dans une circulaire, Me Edasso Rodrigue Bayala ordonne de ne plus recourir à la médiation pénale ni à la composition pénale dans les procédures portant sur des faits de viol commis sur un mineur.
Il leur demande également de ne plus requérir de peines de travail d’intérêt général, jugées inadaptées à la gravité exceptionnelle de cette infraction.
Le ministre invite par ailleurs les magistrats du parquet à requérir des peines à la hauteur de la gravité des faits et, lorsque les circonstances le justifient, à demander les peines maximales prévues par la loi.
La fermeté voulue par le garde des Sceaux ne s’arrête pas là. Il demande aux procureurs de faire appel lorsque les peines prononcées leur paraissent trop légères au regard de la gravité des faits ou du risque de récidive.
L’objectif affiché de ces nouvelles orientations est de mieux protéger les enfants et de mettre un terme aux pratiques susceptibles d’atténuer la réponse pénale.
Cheick Omar Ouedraogo
En savoir plus sur Nouvelles Afrique
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
