Les auteurs de trafic de faux billets risquent désormais jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle au Bénin. Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté une nouvelle loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon monétaire et les atteintes aux signes monétaires.
Le texte, qui remplace la législation de 2003 devenue obsolète face à l’évolution de la criminalité financière, prévoit des peines de cinq à sept ans de prison et une amende minimale de cinq millions de francs CFA pour toute personne impliquée dans la détention, le transport, l’importation ou la mise en circulation de fausse monnaie.
Les réseaux organisés sont particulièrement visés. Leurs membres encourent les peines les plus lourdes, pouvant atteindre vingt ans de réclusion criminelle.
La loi s’attaque également aux moyens utilisés par les faussaires. La fabrication, l’acquisition, l’importation ou l’utilisation de matériels et de logiciels destinés à produire de la fausse monnaie sont désormais punies par la loi.
Outre les peines d’emprisonnement, les personnes condamnées pourront être interdites d’exercer dans les secteurs bancaire et financier pendant une durée allant jusqu’à vingt ans. Les étrangers reconnus coupables pourront faire l’objet d’une interdiction de séjour, tandis que les entreprises impliquées risquent une fermeture temporaire ou une dissolution.
Les tribunaux pourront également ordonner la publication des condamnations dans les médias afin de renforcer l’effet dissuasif de cette réforme.
Au cours de la même séance, les parlementaires ont autorisé la ratification de deux conventions internationales relatives à la supervision bancaire au sein de l’UEMOA et à la gestion des cours d’eau transfrontaliers.
యోలాండే బాజీ
ఆఫ్రికా వార్తల గురించి మరింత తెలుసుకోండి
మీ ఇమెయిల్కి పంపబడే తాజా పోస్ట్లను పొందడానికి సభ్యత్వాన్ని పొందండి.
