Mali : agir contre les intérêts du pays pourrait désormais coûter la nationalité

Le gouvernement malien a adopté en Conseil des ministres un projet d’ordonnance modifiant la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille, afin de renforcer les conditions de déchéance de la nationalité malienne. Le texte prévoit désormais la possibilité de retirer la nationalité à tout Malien d’origine ou naturalisé qui agit contre les intérêts fondamentaux du pays, sous réserve que cette mesure ne le rende pas apatride.

Le projet d’ordonnance élargit les cas pouvant entraîner la déchéance de la nationalité. Sont notamment visés les citoyens qui déclarent officiellement leur allégeance à un autre État ou manifestent leur volonté de renier leur fidélité au Mali.
Le texte cible également les anciens hauts responsables de l’administration publique qui mettent leurs compétences au service d’actions contraires aux intérêts du pays, ainsi que les anciens dirigeants d’organisations de la société civile, d’organismes coopératifs ou d’associations reconnues d’utilité publique qui collaborent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali ou poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.

Par ailleurs, la déchéance pourra aussi être prononcée contre toute personne ayant occupé de telles fonctions qui s’exile à l’étranger pour rejoindre une organisation terroriste ou une structure visant à diviser le Mali. Les auteurs d’actes terroristes, les financeurs du terrorisme et les personnes faisant l’apologie du terrorisme sont également concernés par cette mesure.

Selon les autorités maliennes, cette réforme vise à doter l’État de mécanismes juridiques plus efficaces pour défendre les intérêts de la République et renforcer la sécurité nationale.

Djamila Kambou