La justice malgache vient d’ouvrir la voie à une reprise de terrains encore enregistrés au nom de personnes étrangères depuis la période coloniale. La Haute Cour constitutionnelle a validé la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 1er juillet, autorisant leur transfert automatique à l’État.
Le dispositif concerne les terrains immatriculés au nom d’étrangers au 26 juin 1960, date de l’indépendance de Madagascar. L’objectif affiché par les autorités est de mettre un terme à des situations foncières héritées de la colonisation et de finaliser ce qui est présenté comme le processus de « décolonisation foncière » du pays.
La loi prévoit toutefois plusieurs exceptions. Les terrains relevant de missions diplomatiques ou consulaires ne sont pas concernés. Il en est de même pour les propriétés déjà transférées à des citoyens malgaches ainsi que celles appartenant à des étrangers ayant depuis obtenu la nationalité malgache.
Après son adoption par les députés, le texte avait été soumis à la Haute Cour constitutionnelle par le président de la transition, Michael Randrianirina. Dans sa décision rendue le 3 août, la juridiction a jugé l’ensemble de la loi conforme à la Constitution.
Le texte doit désormais être promulgué et publié au Journal officiel pour entrer en vigueur.
Yolande Bazié
En savoir plus sur Nouvelles Afrique
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
