La Gambie obtient l’annulation d’une condamnation de 33,2 millions de dollars dans un litige international

La Gambie a remporté une importante bataille judiciaire sur la scène internationale. Un comité d’annulation du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a annulé une sentence arbitrale qui contraignait le pays à verser environ 33,2 millions de dollars à des investisseurs étrangers.

Rendue le 17 juillet 2026, cette décision met fin à une procédure liée à la reprise par l’État gambien d’une ferme de crevettes sous l’ancien régime. En mars 2024, un tribunal arbitral avait condamné la Gambie à indemniser les investisseurs concernés.

Face à cette condamnation, le gouvernement du président Adama Barrow avait décidé de contester la sentence, estimant qu’elle ne protégeait pas les intérêts du pays. Après une présentation du dossier en Conseil des ministres par le procureur général Dawda A. Jallow, les autorités avaient validé le recours à toutes les voies juridiques disponibles pour obtenir son annulation.

Dans sa décision, le comité d’annulation du CIRDI a estimé que le tribunal arbitral initial n’avait pas suffisamment établi la manière dont le droit gambien permettait au pays de consentir à un arbitrage devant cette instance. Cette faille, jugée essentielle dans l’analyse de la compétence du tribunal, a conduit à l’annulation totale de la sentence.

Cette victoire judiciaire permet ainsi à la Gambie d’éviter le paiement des dommages et intérêts réclamés, évalués à plus de 32 millions de dollars. Le pays devrait également récupérer environ 213 000 dollars correspondant à certains frais liés à la procédure arbitrale.

Le procureur général Dawda A. Jallow a salué cette issue, estimant qu’elle illustre la capacité de la Gambie à défendre ses intérêts devant les juridictions internationales. Le gouvernement gambien affirme pour sa part vouloir continuer à protéger les ressources publiques tout en respectant ses obligations internationales et en veillant à un traitement équitable dans les différends auxquels le pays est confronté.

Djamila Kambou