Au Gabon, les internautes sont désormais directement concernés par les sanctions liées aux contenus illicites diffusés en ligne. Une ordonnance promulguée par le président Brice Clotaire Oligui Nguema prévoit des sanctions pénales et financières pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement et 50 millions de FCFA d’amende dans certains cas, notamment lorsque l’usurpation d’identité implique l’intelligence artificielle.
Le texte ne vise pas uniquement les auteurs initiaux des publications. Selon ses dispositions, les personnes qui participent à la diffusion ou au partage de contenus illicites peuvent également voir leur responsabilité engagée. L’amplification volontaire et de mauvaise foi de tels contenus peut entraîner une responsabilité solidaire avec leur auteur.
Les administrateurs de groupes Facebook ou WhatsApp sont également concernés. Lorsqu’ils sont informés d’un contenu illicite publié par un tiers, ils doivent agir rapidement pour le retirer, dans un délai de 24 heures, sous peine d’engager leur responsabilité dans les conditions prévues par l’ordonnance.
L’article 52 prévoit notamment jusqu’à cinq ans de prison et 20 millions de FCFA d’amende pour l’usurpation intentionnelle d’identité en ligne visant à troubler la tranquillité d’une personne ou à porter atteinte à son honneur. Lorsque ces faits sont commis au moyen de l’intelligence artificielle, les amendes peuvent atteindre 50 millions de FCFA.
Avec cette réglementation, le Gabon entend également responsabiliser les utilisateurs dans la gestion des contenus publiés sur leurs comptes.
Djamila Kambou
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