À Libreville, une affaire sensible liée à la suspension des réseaux sociaux arrive ce mercredi devant la Cour d’appel judiciaire. Le différend oppose la Haute Autorité de la Communication (HAC) au parti Ensemble pour le Gabon (EPG), dirigé par Alain Claude Bilie-By-Nze.
L’audience intervient après une décision rendue le 16 mars par le tribunal de première instance, qui avait renvoyé l’examen du dossier vers la juridiction supérieure, estimant que la question relevait d’un autre niveau d’appréciation.
Au cœur du litige figure la suspension des réseaux sociaux décidée le 17 février 2026. Le parti EPG conteste cette mesure, estimant qu’elle touche à la liberté de communication et d’expression. Ses avocats, Me Gisèle Eyue Bekalé et Me Jean-Paul Moumbembe, demandent que la justice se prononce sur la régularité de la décision.
La défense de la HAC, assurée notamment par Me Anges Kevin Nzigou, soutient que la mesure relève des compétences d’une autorité administrative indépendante agissant dans son rôle de régulation. Elle estime que le dossier doit être examiné par la juridiction administrative.
La Cour d’appel devra donc déterminer le cadre juridique applicable à cette affaire. L’audience se déroule en l’absence d’Alain Claude Bilie-By-Nze, actuellement détenu dans une autre procédure.
Depuis le 17 février 2026, les réseaux sociaux restent suspendus, tandis que l’accès à internet est maintenu sur le territoire.
Yolande Bazié
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