L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté à l’unanimité, le mercredi 14 octobre 2026, une révision de la loi encadrant le travail d’intérêt général (TIG). Cette réforme vise à renforcer les alternatives à l’emprisonnement, à favoriser la réinsertion sociale des condamnés et à réduire la surpopulation carcérale.
Le nouveau texte élargit les possibilités d’application du TIG, notamment aux prestations intellectuelles, en complément des travaux agricoles, d’assainissement et de production. Il précise également les conditions permettant de convertir certaines peines d’emprisonnement en travaux d’intérêt général, en tenant compte de la nature de l’infraction et de la situation du condamné.
La mesure concerne notamment certains délits contre les biens ayant causé un préjudice financier ne dépassant pas cinq millions de FCFA, ainsi que certaines atteintes à l’intégrité physique ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 21 jours au maximum, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Le dispositif affiche déjà des résultats. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a fait état de près de 4 000 bénéficiaires depuis novembre 2024, dont plus de 3 000 personnes exécutant actuellement des travaux d’intérêt général.
À travers cette réforme, les autorités entendent consolider une mesure qui permet aux condamnés de contribuer à des activités utiles à la collectivité tout en favorisant leur réinsertion sociale.
Yolande Bazié
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