L’Assemblée législative du Peuple (ALP) a adopté à l’unanimité, lundi 3 août 2026, la loi portant création de l’Autorité de régulation de la communication et du traitement des données à caractère personnel (ARCOD). Cette nouvelle structure fusionne les missions du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
Adopté lors d’une séance plénière présidée par le Dr Ousmane Bougouma, le texte fait partie de deux projets de loi défendus par le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Edasso Rodrigue Bayala. Les 71 députés présents ont voté en faveur de la réforme.
La création de l’ARCOD intervient dans un contexte de transformation numérique accélérée au Burkina Faso. Elle s’inscrit dans la continuité de la Constitution révisée du 20 janvier 2026 et de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles.
La nouvelle autorité aura pour mission d’assurer à la fois la régulation de la communication et la protection des informations à caractère personnel. Elle sera également dotée d’un pouvoir réglementaire lui permettant d’adapter ses décisions aux évolutions technologiques, notamment dans les domaines liés à l’intelligence artificielle et aux nouveaux usages numériques.
Au cours des échanges, les parlementaires ont exprimé des préoccupations concernant la composition de l’institution, le renouvellement des membres ainsi que les mesures transitoires. Le ministre Edasso Rodrigue Bayala a indiqué que le renouvellement progressif du premier collège de l’ARCOD permettra d’assurer une continuité dans le fonctionnement de l’autorité tout en conservant l’expérience acquise.
Pour le gouvernement, cette réforme constitue une étape majeure dans la modernisation de la gouvernance numérique du pays. À travers cette fusion, l’ARCOD devra encadrer davantage la circulation de l’information et garantir une meilleure protection des droits des citoyens dans l’espace numérique.
Djamila Kambou
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