Face à une urbanisation rapide près de 06 Togolais sur 10 vivant aujourd’hui en zone urbaine l’État togolais a engagé une réforme en profondeur de la procédure de délivrance du permis de construire. Lancée en 2020, cette réforme vise à simplifier, sécuriser et moderniser une démarche longtemps jugée lente et peu transparente, tout en renforçant le contrôle de la qualité des constructions.
Désormais, les demandes de permis de construire se font exclusivement en ligne, à travers un guichet unique numérique accessible sur une plateforme officielle. La procédure, réservée aux architectes agréés, permet le dépôt électronique des dossiers, le calcul automatique des frais, le paiement par voie numérique ainsi que la validation électronique.
Grâce à cette dématérialisation, le délai moyen de traitement est passé de plusieurs mois à environ quinze jours.
Cette modernisation s’appuie sur un cadre juridique renforcé, notamment la loi adoptée en 2017 sur les transactions électroniques, qui confère une pleine valeur légale aux démarches numériques. Pour l’administration, ce dispositif améliore la traçabilité et la transparence des dossiers. Pour les promoteurs opérant dans le secteur formel, il offre une meilleure visibilité et une planification plus fiable des projets immobiliers.
Cependant, la réforme met également en évidence certaines limites. Les autoconstructeurs, très présents dans des quartiers populaires comme Bè ou Adidogomé, restent largement en marge du dispositif. En l’absence d’accès direct à la plateforme et faute de recourir à un architecte agréé, une frange importante de la population demeure exclue de cette modernisation, accentuant la fracture numérique et sociale.
Au-delà de la digitalisation des procédures, les autorités ont renforcé les exigences techniques et sanitaires dans le secteur du bâtiment. L’utilisation de matériaux contenant de l’amiante est désormais interdite, et de nouvelles normes relatives à la qualité du ciment ont été adoptées fin 2024 afin de lutter contre la mise sur le marché de produits non conformes.
Par ailleurs, aucune demande de permis de construire ne peut être validée sans la présentation d’un titre foncier ou d’un document officiel attestant de la propriété du terrain. Or, à l’échelle nationale, moins de 10 % des parcelles sont immatriculées. Cette situation pousse de nombreux porteurs de projets à s’appuyer sur des attestations coutumières juridiquement fragiles, contribuant à la multiplication des litiges fonciers.
Dans ce contexte, la réforme bénéficie principalement aux ménages des classes moyennes et supérieures disposant de terrains sécurisés, tandis que l’informalité continue de dominer dans les zones les plus précaires.
La modernisation du permis de construire s’inscrit également dans une dynamique de transition écologique. Les autorités encouragent l’utilisation de matériaux biosourcés, la récupération des eaux pluviales et l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments. Ces orientations sont notamment portées par le Programme de Développement Urbain des Grandes Agglomérations (DUGAn), lancé en 2025, qui fait du secteur du bâtiment un levier de résilience face aux inondations récurrentes, notamment à Lomé.
Si ces réformes sont saluées par plusieurs partenaires techniques et financiers, dont la Banque mondiale, pour la réduction des délais et des coûts, de nombreux défis demeurent. Il s’agit notamment de l’accès inégal aux outils numériques, du contrôle encore insuffisant des chantiers après la délivrance du permis et, surtout, de la question foncière, sans laquelle la modernisation du secteur de la construction restera inachevée.
Yolande Bazié
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