Tchad : le Sénat adopte une loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances

Réuni en séance plénière ce lundi 5 janvier 2026, sous la présidence de Dr Haroun Kabadi, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances durant la période du 1er au 31 janvier 2026.

Présenté par la ministre, secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, ce texte permet à l’Exécutif de prendre, pendant les vacances parlementaires, des mesures relevant du domaine de la loi.

L’objectif est d’assurer la continuité de l’action publique et le fonctionnement normal des services de l’État.
Conforme aux dispositions constitutionnelles, cette loi d’habilitation vise à permettre au gouvernement d’agir rapidement sur des questions urgentes et prioritaires, dans un contexte de mise en œuvre des réformes en cours.

Adopté à l’unanimité des sénateurs présents, le texte témoigne de la
confiance du Parlement envers le gouvernement et de la volonté des institutions de garantir la stabilité institutionnelle et la continuité de l’État.

Au cours de la même séance, les sénateurs ont également examiné et adopté deux autres projets de loi destinés à renforcer la gouvernance administrative et la démocratie participative.
Le premier concerne l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE), conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, avec une prise en compte renforcée de la dimension environnementale et du rôle de la société civile.

Le second porte sur les compétences, l’organisation et le fonctionnement des unités administratives, ainsi que sur les mécanismes de recours au Médiateur de la République. Ce texte vise à renforcer la médiation administrative en offrant aux citoyens un moyen simple, gratuit et impartial de règlement des différends avec l’administration.
Ces différentes lois ont été adoptées à une large majorité, illustrant la volonté des autorités de consolider les institutions et de rapprocher l’administration des citoyens.

Yolande Bazié