Le gouvernement tchadien durcit le ton à l’égard des promoteurs, des sociétés et de l’ensemble des opérateurs économiques. Dans un communiqué publié ce 20 août 2026, le ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle que certaines activités sont exclusivement réservées à l’État et ne peuvent, en aucun cas, être exercées par des structures privées.
Sont notamment concernés les domaines liés à l’industrie militaire, à la défense nationale et à la sécurité intérieure, ainsi que toute activité relevant d’un monopole ou d’une réserve légale de l’État.
Dans son communiqué, le ministère cherche aussi à mettre fin à une confusion fréquente chez les entrepreneurs. Être inscrit au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ne donne pas automatiquement le droit d’exercer toutes les activités mentionnées dans les documents de l’entreprise, précise le ministère.
Ainsi, l’inscription d’une activité dans les statuts ou sur un extrait RCCM ne remplace ni un agrément, ni une licence, ni une autorisation administrative lorsque celle-ci est exigée par la réglementation.
Les opérateurs qui passeraient outre ces exigences s’exposent à des sanctions administratives, civiles et pénales prévues par la législation tchadienne, prévient le ministère.
Le gouvernement invite par conséquent les promoteurs et les sociétés à vérifier, avant tout lancement d’activité, les règles applicables à leur secteur et à obtenir l’ensemble des autorisations requises.
À travers cette mise en garde, les autorités tchadiennes entendent rappeler que la création légale d’une entreprise ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale d’exercer toutes les activités inscrites dans ses documents.
Djamila Kambou
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