La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) de l’Assemblée législative de Transition (ALT) a donné son quitus au ministère des Affaires étrangères pour la présentation à la Représentation nationale de deux projets de loi majeurs relatifs au nucléaire civil et à la gestion panafricaine des risques.
Conduite par le ministre des Affaires étrangères, Karamoko Jean Marie Traoré, une délégation gouvernementale a été auditionnée par les membres de la CAEDS au cours de séances de travail tenues les vendredi 15 et lundi 19 janvier 2026. Le chef de la diplomatie burkinabè était accompagné du ministre de l’Énergie, Yacouba Zabré Gouba, et de la ministre déléguée chargée de la Coopération régionale, Stella Eldine Kabré/Kaboré.
Le premier projet de loi soumis à l’examen de la Commission porte sur l’autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963. Selon le ministre Traoré, cette Convention établit clairement la responsabilité de l’État porteur d’un projet nucléaire en cas de dommages, y compris lorsque toutes les mesures de prévention sont réunies. Il a souligné que l’adhésion à cet instrument juridique international constitue un préalable indispensable pour les pays engagés dans des programmes électronucléaires, afin de rassurer la communauté internationale sur la solidité du cadre réglementaire et juridique.
La seconde audition a concerné le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord instituant la Mutuelle panafricaine de gestion des risques, signé le 23 novembre 2012 à Prétoria. Cet instrument continental vise à appuyer les États africains dans la prévention et la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles. À en croire le chef de la diplomatie burkinabè, la ratification de cet Accord permettra au Burkina Faso de bénéficier de l’appui de la Mutuelle en matière de mobilisation rapide des ressources, de planification, de gestion des crises et de prise en charge de défis majeurs, notamment dans le domaine de la santé publique et des épidémies.
Au terme des échanges, la CAEDS, estimant que l’adhésion à ces deux instruments internationaux présente un intérêt stratégique pour le Burkina Faso, a donné un avis favorable à la présentation des projets de loi devant l’Assemblée législative de Transition. La Commission a en outre invité le gouvernement à diligenter la ratification de ces Conventions, jugées nécessaires à la mise en œuvre effective des projets concernés et au renforcement du bien-être des populations.
Djamila Kambou
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