La Cour des Comptes du Burkina Faso a rendu, le 30 janvier 2025, un troisième arrêt sanctionnant deux anciens responsables du Ministère des Droits humains et de la Promotion civique (MDHPC) pour des irrégularités commises dans la gestion des marchés publics au titre de l’exercice 2019.
La procédure fait suite à un audit financier et comptable réalisé en décembre 2020. Après analyse du rapport définitif, l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a relevé des fautes de gestion caractérisées et a saisi le Procureur général près la Cour des Comptes, conformément à ses missions prévues par la loi.
L’ancien Directeur de l’Administration et des Finances, M. P. S., a été reconnu responsable de plusieurs manquements, notamment l’absence de garanties dans certains marchés, l’exécution de dépenses sans ordres de service valides, la certification de services sans réception formelle, l’émission de chèques sans contrat et le non-respect des retenues à la source. Il a admis l’essentiel des faits, évoquant son manque d’expérience et les contraintes liées à la mise en place d’un ministère nouvellement créé.
De son côté, l’ancien Directeur des Marchés publics, M. K. P., a été sanctionné pour des irrégularités dans la planification et la passation des marchés. Il lui est reproché d’avoir engagé plusieurs marchés sans plan prévisionnel, élaboré des plans de passation non conformes et procédé au fractionnement de commandes afin de contourner les procédures réglementaires. Les faits concernaient notamment des prestations de pause-café, des travaux de reprographie et l’acquisition d’un logiciel. L’intéressé a également reconnu les manquements, les attribuant à l’absence d’informations transmises par les services techniques.
Au terme de la procédure, la Cour des Comptes a infligé une amende de 400 000 FCFA à M. P. S. et de 300 000 FCFA à M. K. P. L’arrêt, notifié au Contrôleur général d’État le 13 novembre 2025, illustre le rôle central de l’ASCE-LC dans la répression des atteintes à la gestion des finances publiques.
Cette décision rappelle l’importance du respect des règles de planification et de passation des marchés publics et souligne que les pratiques improvisées ou le contournement des procédures constituent de sérieuses atteintes à la bonne gouvernance et à la crédibilité de l’action publique.
Djamila Kambou
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